Loi de la République du Valais portant nouveau règlement, et tarifs pour les droits de transit, péages, pontenages et autres.

Auteur:

Edition

Lieu édition	Editeur	Collection
Sion	Antoine Advocat

Caractéristiques

Nbre pages	Illustrations	Hauteur
12	Pas d'illustrations	19

Autres données

Langue du média	Consultation	New cote	Année
Francais	Non consultable	G.LOI0484	1808

Nbre ex.:

ISBN:

Edition:

Situation commerciale:

Description:

Recueil de lois concernant le droit de transit, le droit de péages et le pontenage.

Secteur géographique:

Valais

Bisses concernés:

- tous -

Support:

autres

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Loi de la République du Valais portant nouveau règlement, et tarifs pour les droits de transit, péages, pontenages et autres.